Les règles de bon voisinage pour que tout le monde vive mieux à Vaugrigneuse

La vie en société suppose le respect de certaines règles de « savoir vivre », dont certaines sont imposées par la réglementation et beaucoup sont dictées par le bon sens et un civisme élémentaire : respect des autres, respect des espaces publics et privés...


Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

 

Prévenez vos voisins ou le quartier lorsque vous organisez chez vous une fête ou une réception qui risque de durer tard, (au-delà de 22h00) surtout si vous diffusez de la musique.

En journée aussi, le respect est de mise. Le tapage ou nuisance diurne est caractérisé, notamment par le niveau sonore et la répétition de la nuisance...

 

L'utilisation d’engins thermiques ou électriques destinés à l’entretien des jardins et des maisons est réglementée (arrêté municipal N° 11-2015 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage).

Leur utilisation est interdite :

  • du lundi au vendredi avant 8h30, de 12h00 à 14h00 et après 19h00
  • le samedi avant 9h00, de 12h00 à 14h00 et après 19h00

Le dimanche et les jours fériés, leur utilisation est strictement interdite

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

 

Jardiner, Planter, Entretenir

En 2016, la municipalité a décidé de ne plus recourir à l’usage de désherbants chimiques, dans le cadre de la défense de l’Environnement et de la lutte contre la Pollution.

Il appartient donc à chacun de nettoyer son trottoir, afin d'éviter d'être envahis par la végétation.

Les agents continuent d’œuvrer sur les zones communes et auprès des personnes âgées qui en feraient la demande.

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.

Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.

 

Non. Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.

Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

En savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

 

La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d'un mur :

  • Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
  • Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
  • Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

 

L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Les véhicules

La législation sur la question est largement méconnue (ou ignorée), et pourtant : il est formellement interdit de laver sa voiture sur la voie publique, devant chez soi, chez soi, ou devant votre portail, même lorsqu’aucune mesure de restriction d’eau n’est en cours.

 

Le stationnement sur trottoirs n'est pas autorisé, il ne doit pas gêner la circulation des piétons ou des personnes à mobilité réduite.

Merci également de respecter les places réservées aux handicapés.

 

Riverains de la Prédecelle

Vous êtes propriétaire riverain du cours d’eau, vous êtes donc tenu à son entretien régulier (articles L. 215-2 et L. 215-14 du Code de l’Environnement), afin de favoriser le bon développement de la faune et de la flore dans et aux abords du cours d’eau et de prévenir les risques d’inondations.

A ce titre, vous êtes tenu d’éliminer les débris et autres amoncellements végétaux, flottants ou non, de couper et d’élaguer la végétation des rives, et par conséquent, surtout de ne rien jeter dans la rivière, sous peine de poursuites.

Il faut rappeler que si la rivière sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée et si elle traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité.

 

La pollution visuelle

La pollution visuelle est un critère esthétique qui se caractérise par la modification dégradante d’un paysage, qu’il soit privé ou public.

Des encombrants stockés dans un jardin, ou sur une terrasse visible par le voisinage sont considérés comme de la pollution visuelle et comme un trouble du voisinage dans la mesure où ceux-ci sont visibles de l’extérieur de la propriété.

 

Bien vivre avec les animaux

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3e classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle-ci passe à 450€.

 

Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

 

La municipalité, par délibération du 02/10/2017, a décidé de mettre en place des frais de garde et de transport lors de la prise en charge d'animaux errants.

Frais de transport : indemnité forfaitaire : 50.00 €

Frais de garde journaliers : 20.00 € / jour entamé

Pour les animaux dangereux ou blessés, les frais de garde, de vétérinaires et de mise en fourrière seront à la charge des propriétaires et s'ajouteront aux frais de récupération et de garde des animaux.

 

Que faire en cas de litige ?

Entre voisins, restons courtois !

Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.

S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.

Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas.

La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.

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